Les prestations de rénovation énergétique réalisées dans des locaux à usage d’habitation de plus de deux ans bénéficient de la TVA au taux réduit de 5,5 % y compris en Corse et de 2,10 % dans les départements de Guadeloupe, de Martinique et de La Réunion.
Les prestations de rénovation énergétique sont celles visées par les articles 30-0 D à 30-0 D nonies de l’annexe IV au CGI.
Vous pouvez télécharger ci-dessous une circulaire réalisée par la CAPEB qui intègre les conditions d’éligibilité des pompes à chaleur air/air réversibles fixes (4.2) (arrêté du 13 juillet 2026 modifié par arrêté du 14 août 2026 paru au JO du 9 septembre) ainsi que les précisions apportées par l’administration fiscale dans ses commentaires publiés au BOFIP
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Les prestations de rénovation énergétique réalisées dans des locaux à usage d’habitation de plus de deux ans bénéficient de la TVA au taux réduit de 5,5 % y compris en Corse et de 2,10 % dans les départements de Guadeloupe, de Martinique et de La Réunion.
Les prestations de rénovation énergétique sont celles visées par les articles 30-0 D à 30-0 D nonies de l’annexe IV au CGI.
Vous pouvez télécharger ci-dessous une circulaire réalisée par la CAPEB qui intègre les conditions d’éligibilité des pompes à chaleur air/air réversibles fixes (4.2) (arrêté du 13 juillet 2026 modifié par arrêté du 14 août 2026 paru au JO du 9 septembre) ainsi que les précisions apportées par l’administration fiscale dans ses commentaires publiés au BOI-TVA-LIQ-30-20-95 du 09/09/2026.
Les références au Code des Impositions sur les Biens et Services (CIBS) qui se substitueront à compter du 1er janvier 2027 aux références du Code Général des Impôts pour la TVA (cf. Livre II, Titre Ier, Chapitre III, Section 4, sous-section 6) sont indiquées dans cette version actualisée.
Circ TVA et prestations de rénovation enrgétique – Décembre 2026
Nos services restent bien entendu à votre disposition pour toutes précisions.
Les prestations de rénovation énergétique réalisées dans des locaux à usage d’habitation de plus de deux ans bénéficient de la TVA au taux réduit de 5,5 % y compris en Corse et de 2,10 % dans les départements de Guadeloupe, de Martinique et de La Réunion.
Les prestations de rénovation énergétique sont celles visées par les articles 30-0 D à 30-0 D nonies de l’annexe IV au CGI.
Vous pouvez télécharger ci-dessous une circulaire réalisée par la CAPEB qui intègre les conditions d’éligibilité des pompes à chaleur air/air réversibles fixes (4.2) (arrêté du 13 juillet 2026 modifié par arrêté du 14 août 2026 paru au JO du 9 septembre) ainsi que les précisions apportées par l’administration fiscale dans ses commentaires publiés au BOFIP
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