TVA à 5,5% : Définition des travaux induits éligibles à la TVA à 5,5%

En complément de nos précédentes circulaires vous trouverez ci-dessous l’instruction fiscale qui précise :

— Les prestations éligibles au taux réduit de 5,5%.
— La liste des travaux indissociablement liés (travaux induits) qui sont également éligibles au taux réduit de 5,5%

Nous vous rappelons que le taux de TVA à 5,5% s’applique depuis le 1er janvier 2014 aux travaux d’amélioration de la performance énergétique (1 de l’article 200 quater du CGI) des locaux à usage d’habitation achevés depuis plus de deux ans.

• TVA_Travaux induits 2014