Connaître ses responsabilités juridiques et les assurances associées dans le bâtiment :

Les artisans et entrepreneurs qui passent des contrats avec les maîtres d’ouvrage pour réaliser des travaux de construction ou de rénovation de bâtiments engagent spécifiquement leur responsabilité. Après les travaux, ils sont tenus à plusieurs garanties vis-à-vis des propriétaires et certaines doivent obligatoirement être assurées.

L’agence qualité construction a publié une plaquette qui synthétise ces différents points et permet de bien connaître ses responsabilités et de s’assurer au mieux au regard de ses activités. Vous y trouverez également un modèle de procès-verbal de réception de chantier.

Vous trouverez cette plaquette en téléchargement ci-dessous :

• AssurancesConstruction