Loi de finances 2014 : Application des nouveaux taux de TVA dans le bâtiment, ECO PTZ et crédit d’impôt développement durable (CIDD)

Vous trouverez ci-dessous une note reprenant les principales dispositions applicables à compter du 1er janvier 2014 concernant la TVA dans le bâtiment et le crédit d’impôt développement durable. En annexes vous trouverez les tableaux récapitulatifs concernant les équipements pouvant bénéficier du CIDD.

Certaines précisions doivent encore être apportées par l’administration notamment pour ce qui concerne les travaux induits.

• IPBat14-001 – TVA Taux Réduit 2014 et CIDD 2014
• chauffage et ECS janvier 2014
• CIDD Electricité janvier 2014
• CIDD Isolation thermique janvier 2014