Evolution du gabarit utilisé pour le contrôle du passage du brancard dans les habitations neuves (article R. 111-5 du code de la construction et de l’habitation).

La direction de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages nous informe en date du 22 octobre 2013, des nouvelles dispositions concernant le contrôle du passage du brancard dans les habitations neuves.

Par note en date du 23 septembre 1993, la direction de l’habitat et de la construction précisait les dimensions du gabarit utilisé pour le contrôle du passage du brancard dans les habitations neuves, tel que prévu par l’article R. 111-5 du code de la construction et de l’habitation. Cette dimension, basée sur la norme NF S 90 – 31 de janvier 1984, était de 2 290 mm x 585 mm poignées sorties. Une dimension de 1 950 mm x 585 mm poignées rentrées était par ailleurs tolérée pour permettre ponctuellement l’utilisation du brancard poignées rentrées.

Pour tenir compte de l’évolution des techniques et des matériels de secours, la direction de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages a demandé aux services en charge des contrôles du respect des règles de construction d’utiliser, à partir du 1er mars 2013, un gabarit basé sur la norme NF EN 1865 de décembre 1999. La dimension du gabarit est de 1 970 mm X 570 mm, sans aucune tolérance.

Néanmoins, afin de ne pas pénaliser les constructeurs, pour toutes les opérations dont le permis de construire est antérieur au 1er mars 2013, le maître d’ouvrage pourra, s’il le souhaite, demander à être contrôlé à l’aide du gabarit introduit par la note du 23 septembre 1993 s’il estime que celui-ci lui est plus favorable pour le contrôle de l’ouvrage.