Mise en place d’une prime rénovation énergétique de 1350 euros

Posté le 12 décembre 2013

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Présentation de la prime « Rénovation énergétique » de 1 350 euros

Dans le cadre du Plan de Rénovation Energétique de l’Habitat, l’Etat met en place, pour une durée de 2 ans, une prime exceptionnelle de 1 350 € pour aider les ménages aux revenus moyens à financer les travaux de rénovation énergétique de leur logement. Aucun montant minimal de travaux n’est exigé pour en bénéficier. Il ne peut être accordé qu’une seule prime d’aide à la rénovation thermique par logement pour la durée du dispositif.

A qui s’adresse cette prime ?

Cette prime s’adresse uniquement aux propriétaires occupant leur logement, pour des travaux de rénovation thermique concernant leur résidence principale. L’octroi de l’aide est soumis à des conditions de ressources et concerne certaines catégories de travaux identifiées.Il est possible de vérifier l’éligibilité à la prime de 1 350 € avec le simulateur disponible sur :http://www.renovation-info-service.gouv.fr/simulation/index.phpLa prime peut être cumulée avec le Crédit d’impôt développement durable (CIDD) et/ou l’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ).

Sur quels types de travaux ?

Pour bénéficier de la prime, les travaux doivent :
— être réalisés par des professionnels,
— être constitués d’actions relevant d’au moins deux des catégories suivantes :

— travaux d’isolation thermique de la totalité de la toiture ;
— travaux d’isolation thermique de la moitié au moins des murs donnant sur l’extérieur ;
— travaux d’isolation thermique de la moitié au moins des parois vitrées donnant sur l’extérieur ;
— travaux d’installation de chaudières à condensation, de chaudières à micro-cogénération gaz ou de pompes à chaleur autres que air / air ;
— travaux d’installation de chaudières ou d’équipements de chauffage ou de production d’eau chaude fonctionnant au bois ou autres biomasses ;
— travaux d’installation d’équipements de production d’eau chaude sanitaire utilisant une source d’énergie renouvelable.

Les actions éligibles pour chacune de ces catégories sont identiques à celles des catégories pouvant constituer un bouquet de travaux en CIDD, à l’exception des cuisinières utilisées comme mode de chauffage et des équipements de chauffage ou de fourniture d’eau chaude sanitaire fonctionnant à l’énergie hydraulique, systèmes de fourniture d’électricité à partir de l’énergie éolienne, hydraulique ou de biomasse qui ne sont eux pas éligibles dans le cadre de la prime.

A partir de quand peut-on bénéficier de cette prime ?

L’ensemble des travaux doivent avoir fait l’objet de factures postérieures au 31 mai 2013. A titre exceptionnel, les particuliers ayant commencé ou réalisé leurs travaux depuis le 1er juin 2013 ont la possibilité de demander le versement de la prime si l’ensemble des critères d’éligibilité sont respectés.

La prime sera distribuée jusqu’à épuisement des fonds disponibles, au plus tard jusqu’au 31 décembre 2015.