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Vous trouverez ci dessous un extrait d’un article paru sur le site internet du Moniteur :
Pour postuler aux marchés de performance énergétique ou de mise en accessibilité des bâtiments de l’Etat, les candidats devront fournir un certificat de qualification. C’est le sens d’une circulaire du 18 juillet.
Les responsables des marchés de l’Etat – et indirectement, ceux des collectivités territoriales – sont donc appelés à exiger des certificats de qualification (délivrés par des organismes accrédités Cofrac) – ou toute preuve équivalente – « chaque fois que le marché s’y prête ». Et cela est vrai également pour certaines prestations d’ingénierie « quand cela est pertinent ».
Pour les travaux de mise en accessibilité, les signataires du texte sont plus prudents indiquant que l’exigence s’installera « au fur et à mesure du développement des qualifications et des qualifiés ».

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