Parution du guide : DIMENSIONNEMENT PARASISMIQUE DES ÉLÉMENTS NON STRUCTURAUX DU CADRE BÂTI

Le guide Dimensionnement parasismique des éléments non structuraux vient d’être publié sur le site du Ministère de l’écologie du développement durable et de l’énergie.

Ce guide s’inscrit dans le cadre de l’application de l’arrêté du 22 octobre 2010 modifié règles de construction parasismique applicables aux bâtiments à risque normal. Il définit le champ des éléments non structuraux nécessitant un traitement parasismique. Il décrit ensuite une méthode de justification (issue de l’Eurocode 8) détaillée et simplifiée.

A l’heure actuelle, ce guide est informatif. Néanmoins, il est prévu avant fin 2013 une modification de l’arrêté afin de le rendre réglementaire : le champ des éléments non structuraux visés par l’arrêté sera donc réduit au domaine d’application de ce guide, et la méthode décrite dans ce guide aura valeur réglementaire. Cette modification réglementaire à venir est donc une simplification des exigences sur ces éléments.

Vous noterez également que ce guide est destiné, non pas aux maîtres d’oeuvre et entreprises de manière directe, mais dans un premier temps, aux industriels, commissions de normalisation et instances en charge de règles professionnelles ou d’avis techniques, qui devront ainsi mettre à jour leurs documents techniques pour donner des dispositions constructives sur leurs éléments, permettant de respecter les exigences réglementaires.

Vous trouverez ce guide en téléchargement ci-dessous.

• GUIDE ENS PS – juillet 2013