L’éco-conditionnalité des aides sera appliquée à partir du 1er juillet 2014 :

La Ministre du Logement Cécile Duflot, et la Ministre de l’écologie Delphine Batho, ont annoncé jeudi 20 juin l’entrée en vigueur du principe de l’éco-conditionnalité à partir du 1er juillet 2014. Cela signifie qu’à partir de cette date, seules les entreprises et artisans titulaires de la mention « Reconnu Grenelle Environnement » pourront réaliser des travaux financés par l’éco-prêt à taux zéro et le CIDD.

Le principe de l’éco-conditionnalité avait été posé dans le rapport « Pour une meilleure efficacité des aides à la performance énergétique des logements privés » rédigé par le Plan Bâtiment Durable.

Plusieurs solutions permettent aux entreprises d’obtenir la mention Reconnu Grenelle Environnement au nombre desquels le label ECO artisan. Si vous souhaitez vous préparer pour l’échéance du 1er juillet 2014 adressez vous à votre corporation (03 89 23 65 65 ou corpos@artifrance.fr) qui vous donnera toutes les informations utiles pour obtenir la mention Reconnu grenelle Environnement dans les meilleures conditions.

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