Rappel de l’Obligation d’Affiliation au RSI

Face aux rumeurs persistantes et à la campagne de désinformation dont sont victimes les artisans, le RSI tient à rappeler fermement dans le communiqué de presse du 21 octobre 2014 ci-joint l’obligation d’affiliation et de cotisation des travailleurs indépendants à la Sécurité sociale, et donc au RSI.

Pour aller plus loin, vous pouvez consulter la page consacrée au monopole de la Sécurité social sur le portail dédié :

http://www.securite-sociale.fr/Le-monopole-de-la-Securite-sociale ?type=part

Nous vous rappelons que toute personne qui ne déclare pas son activité aux organismes sociaux ou qui refuse de cotiser à la sécurité sociale s’expose à de lourdes sanctions pénales et civiles, redressement URSSAF, et nullité d’ordre public de tout contrat d’assurance souscrit frauduleusement.

Monsieur Jean-Philippe NAUDON, directeur de mission auprès du directeur général du RSI, a déclaré dans la presse : « toutes les procédures sont lancées : il y a 75 affaires devant le tribunal des affaires de sécurité sociale et 6 dossiers en appel ». Monsieur NAUDON ajoute : « Toutes les décisions rendues nous sont favorables. ».

Pour information, l’article 65 du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015, modifié par amendement le 23 octobre dernier, prévoit d’alourdir les sanctions pour les personnes refusant de s’affilier, ainsi que pour celles qui incitent les assujettis à se désaffilier.

• Communiqué presse RSI 21 octobre 2014