TVA Sur les Boissons Non Alcooliques (modif sept 2014)

L’instruction fiscale relative aux différents taux de TVA applicables aux produits destinés à l’alimentation humaine et aux ventes àemporter ou à livrer de produits alimentaires préparés en vue d’une consommation immédiate a été modifiée le 19 septembre dernier.

L’impact de cette modification, pour les produits commercialisés au sein de vos entreprises, concerne les boissons non-alcooliques servie dans des contenants ne permettant pas leur conservation (gobelets, verres en plastique, tasses en carton, etc.) et, donc, destinées à une consommation immédiate dont le taux passe alors de 5,5% à 10%.

Vous trouverez à la suite de l’article le tableau actualisé.

• Taux TVA Boulangers