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Une réponse ministérielle vient d’être publiée à propos des démarches agressives de sociétés proposant des insertions dans des annuaires.
De nombreux artisans sont victimes de ces pratiques abusives, voire d’escroqueries.
La DGCCRF s’est également emparée du sujet en mettant en ligne sur son site des conseils sur l’attitude à adopter face à ces sociétés d’insertion.
Principalement, il conviendra de ne jamais signer de contrat sous pression du vendeur et de se laisser un temps de réflexion.
La réponse ministérielle indique par ailleurs que le délai de rétractation de 14 jours est applicable à un tel contrat dans la mesure où il est conclu hors établissement (vente à distance, démarchage, etc.), et que l’entreprise victime n’emploie pas plus de 5 salariés.
Il ne faut pas non plus se laisser intimider par les démarches de relance agressives de ces sociétés, qui s’en prennent souvent à des artisans travaillant seuls dans leur établissement.
La DGCCRF incite les entreprises victimes à :
porter plainte pour escroquerie auprès de la police ou la gendarmerie (et le Procureur de la République en cas de refus des derniers de prendre la plainte), saisir la Direction Départementale de la Protection des Populations (ex DDCCRF) d’une plainte pour publicité mensongère.
Vous pouvez consulter les recommandations de la DGCCRF en cliquant ici
Vous trouverez le texte intégral de la réponse ministérielle ici
(Source CNAMS)
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