Bâtiment : Modèle de Contrat de Sous-Traitance

Posté le 26 août 2014

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Vous trouverez à la suite de cet article un modèle de contrat de sous-traitance du BTP qui se compose de conditions générales et particulières. Ce nouveau contrat remplace l’édition de 2005.

Vous trouverez également :— les conditions particulières en version intégrale applicables pour de la sous-traitance en marchés publics et privés ;— les conditions particulières en version simplifiée spécifiques à la sous-traitance en marchés privés ; — les conditions particulières version simplifiée spécifiques à la sous-traitance en marchés publics.

En pratique, la version simplifiée est plus utilisée que la version intégrale.

Vous trouverez enfin deux modèles de justificatif de régularité à utiliser de façon cumulative aux conditions particulières Nous vous transmettons également deux modèles de justificatif de régularité à utiliser obligatoirement avec les conditions particulières choisies parmi les 3 versions précitées.

Il convient de remplir l’un ou l’autre en fonction du lieu d’établissement du sous-traitant (France ou étranger) conformément aux articles D8222-5 ou D8222-7 du code du travail.

Attention : Le non-respect de cette démarche obligatoire constitue un manquement à la réglementation en vigueur notamment à l’article L243-15 du code de la sécurité sociale.

L’entreprise principale qui contracte sans avoir rempli ses obligations de vigilance vis-à-vis de son sous-traitant, encourt la responsabilité solidaire de l’article L. 8222-2 du code du travail

Il est crucial de rappeler aux entreprises que toute sous-traitance doit donner lieu aux démarches prévues par le code du travail et notamment l’obtention du justificatif de régularité dûment renseigné par le sous-traitant.

Il est également essentiel de rappeler aux entreprises amenées à sous-traiter qu’elles doivent toujours :
faire accepter le sous-traitant, par le client quel qu’il soit (particulier, maître d’ouvrage privé ou public),
et faire agréer les conditions de paiement du sous-traitant par le client également. Des sanctions pénales sont encourues si le sous-traitant n’a pas été accepté, en cas de contrôle sur le chantier.