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Le RIS (Régime social des indépendants) ouvre la possibilité aux artisans et aux commerçants de racheter des trimestres de cotisation à un coût avantageux pour améliorer leur retraite, conformément au décret du 16 avril 2012.
Les artisans et les commerçants concernés :
sont affiliés depuis au moins quinze ans au régime d’assurance vieillesse des artisans (Ava) et/ou des commerçants (Organic) puis du RSI ;
ont validé moins de quatre trimestres de cotisation d’assurance vieillesse au cours d’une année civile ;
sont nés avant le 1er janvier 1960 ;
sont à jour de leurs cotisations et obligations déclaratives en tant que chef d’entreprise et/ou employeur.
Les conditions de rachat :
un trimestre par période d’affiliation (continue ou discontinue) de cinq ans ;
sept trimestres maximum ;
636 euros par trimestre (coût pour une demande effectuée en 2012) ;
Les demandes doivent être déposées avant le 31 décembre 2013.

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