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Toute entreprise industrielle, commerciale, artisanale et agricole relevant de l’impôt sur le revenu (IR) ou de l’impôt sur les sociétés (IS), quel que soit son régime d’imposition (auto-entrepreneur, micro-entreprise, régime simplifié d’imposition ou régime du réel normal) peut adhérer à un centre de gestion agréé.
Des atouts pour votre entreprise :• Une assistance à la gestion : dossier de gestion personnalisé, statistiques professionnelles,• Une prévention fiscale,• Une réduction de vos impôts,• Une prévention des difficultés,• Réduction du délai de reprise de 3 ans à 2 ans,• Formations gratuites en ligne.
Toutefois, pour bénéficier des avantages fiscaux, certaines conditions sont à remplir. L’adhésion dans le délai de 5 mois de l’exercice comptable à un centre de gestion agréé vous permet de bénéficier de la non-majoration de 25 % du bénéfice fiscal dès le premier exercice d’adhésion.Pour pouvoir bénéficier en plus de la réduction du délai de reprise de 3 à 2 ans en matière d’impôt sur le revenu, d’impôt sur les sociétés ainsi qu’en matière de taxes sur le chiffre d’affaires, l’entreprise doit avoir été adhérente pendant toute la durée de l’exercice comptable. Le délai de reprise s’entend du délai au-delà duquel, l’Administration ne peut plus intervenir pour établir de rappel d’imposition.
Nouveauté : Les sociétés à responsabilité limitée (SARL) qui adhèrent à un centre de gestion agréé peuvent bénéficier, dès lors qu’elles ont un associé unique personne physique, de la réduction du délai de reprise de l’administration fiscale de trois à deux ans en matière d’impôt sur le résultat et de taxe sur le chiffre d’affaires. En revanche, les sociétés par actions simplifiées unipersonnelles (Sasu) en sont exclues.
Exemple : Une entreprise imposable à l’impôt sur le revenu doit avoir adhéré pour le 31/03/2012 au plus tard (cachet de la poste faisant foi) si elle souhaite bénéficier, au titre de l’exercice comptable débutant le 1/04/2012, à la fois de la non-majoration de 25 % et de la réduction du délai de reprise, de 3 à 2 ans. Il en est de même pour l’EIRL et les sociétés unipersonnelles (à associé unique personne physique), imposables à l’IS, pour ce qui est du bénéfice de la réduction du délai de reprise.
Les autres avantages fiscaux :• Réduction d’impôt pour frais de comptabilité et d’adhésion dans la limite de 915 €,• Déduction totale du salaire du conjoint,• Dispense d’éventuelles pénalités pour les nouveaux adhérents relevant spontanément les insuffisances de leurs déclarations antérieures.
Pour tout renseignement complémentaire, contactez votre corporation.

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