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La CRAM Alsace-Moselle a mis en place la Prime à la prévention TPE CMR Garages. Cette prime a pour objectif de vous aider à lutter contre les risques Cancérogènes, Mutagènes, toxiques pour la Reproduction (CMR)
Elle concerne les entreprises de moins de 50 salariés du secteur de la réparation automobile. Elle consiste à financer du matériel pour diminuer l’exposition des salariés aux agents CMR.
Si vous remplissez les conditions sont les suivantes : * Votre entreprise compte entre 1 et 49 salariés * L’établissement est classé sous l’un des numéros de risque de sécurité social suivant : 50.1 ZA, 50.1 ZB, 50.1 ZC, 50.2 ZF * Vous comptez acheter du matériel d’aspiration de polluants, du matériel de dégraissage, un local de préparation des peintures ou une installation de récupération d’huiles usagées, * Vous n’avez pas de contrat de prévention en cours, et vous n’en avez pas bénéficié au cours des deux années précédentes, * Votre entreprise adhère à un service de santé au travail, * Vous pouvez bénéficier au maximum de deux contrats Prime à la prévention TPE soit simultanément, soit au cours des quatre prochaines années, dans la limite de 25.000 €, * Vous ne faites pas l’objet d’une injonction ou d’une majoration de votre taux de cotisation,
alors la prime à la prévention TPE – CMR Garages vous concerne.
Pour en bénéficier vous pouvez consulter le site internet de la CRAMAM en cliquant ici , vous pouvez également contacter le service de votre corporation qui pourra vous assister dans la constitution de votre dossier.
La suite est réservée aux adhérents.
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