Rappel sur la tenue du livre de Police

La Direction Générale des Douanes a apporté les précisions suivantes :Conformément à la circulaire NOR-BCRD 1019 763 C du 22 juillet 2010 sur les modalités de tenue de registre dit « livre de police », le détaillant doit indiquer sur son registre, la nature, le nombre, le poids, le titre, l’origine de chaque bijou acheté afin de permettre son identification ainsi que les noms, prénoms et adresses de chaque personne ayant vendu ces ouvrages. Le registre doit comporter également, pour chacun des ouvrages achetés, l’indication de sa date d’entrée et de sortie.

Ces dispositions s’appliquent aux ouvrages rachetés puis brisés ultérieurement. Si les ouvrages rachetés et destinés à la fonte sont brisés immédiatement devant le client, le détaillant doit indiquer sur son registre, la mention « broutilles » pour chaque type de métal précieux brisé avec son poids correspondant (il est admis que le type et le poids de chaque article cassé ne soient pas repris sur le registre), l’identité et l’adresse de chaque vendeur, la date d’entrée et de sortie pour la fonte.

A l’issue de la fonte dans le cas où le métal précieux obtenu est restitué au détaillant, il est précisé que ce dernier doit l’inscrire sur le livre de police avec l’indication du poids du métal précieux restitué. Néanmoins, nous attirons votre attention sur le fait que plusieurs contrôles ont eus lieu par la DIRECCTE (Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence , de la Consommation, du Travail et de l’Emploi d’Alsace) qui malgré la position de la Garantie, exige un descriptif exhaustif des bijoux rachetés.

Vous devez également être en possession d’une balance étalonnée comportant la pastille verte de validité du contrôle (ce contrôle doit être réalisé tous les ans sous peine d’amende)Le contrôle s’effectue par la DIRECCTE de votre région.