Communiqué de la CNAIB sur le décret du 11 avril 2011

Vous trouverez ci-dessous un communiqué de la CNAIB concernant la suspension du décret du 11 avril 2011 :

Nous nous réjouissons d’apprendre, que grâce à l’action concertée desprofessionnels concernés, le décret a été suspendu. Attention une suspension n’est pas une annulation, restons prudente.

La CNAIB a réagi par les actions ci-après dès la parution du décret du 11 Avril 2011
Rendez-vous : Les premiers contacts avec le ministère de la santé ont été pris par les représentantes de la CNAIB dès le 12 avril. Nous avons été reçues par le Cabinet de Madame Lagarde et de Monsieur Lefebvre le 24 mai, au cours de l’entretien qui nous a été accordé nous avons exposé les retombées économiques désastreuses qu’allait engendrer la mise en application de ce décret. Nous avons justifié nos dires par le dernier rapport de branche. La CNAIB va être reçue très prochainement au Ministère de la santé pour faire valoir son point de vue et essayer d’obtenir l’annulation du décret. Les représentantes de la CNAIB seront accompagnées d’un médecin spécialiste de ces questions et d’un juriste.
5 pétitions :La CNAIB a adressé à toutes ses adhérentes 5 modèles de pétitions à faire parvenir à Monsieur Le Président Nicolas SARKOZY, Monsieur Le Premier Ministre François FILLON, Monsieur Xavier BERTRAND – Ministre du Travail, Madame Christine LARGARDE – Ministre de l‘économie et Frédéric LEFEBVRE – Secrétaire d’état auprès du cabinet de Madame Lagarde. 1460 ont d’ores et déjà fait l’objet d’un envoi. Une centaine d’écoles de la FIEPPEC ont également adressé des pétitions de protestations
Députés et SénateursLa CNAIB a demandé le soutien de 518 députés et 327 sénateurs. Nombreux sont ceux qui ont posé des questions écrites.
Publications :Les Nouvelles Esthétiques ont publié ces pétitions dans une rubrique consacrée au décret.
Enquête :A la demande des ministères concernés nous avons organisé une enquête auprès des fournisseurs et des instituts pour évaluer les retombées économiques, les premiers résultats font apparaître que : Les 18 fournisseurs qui ont répondu font valoir une perte de 10.185.000 € entre le 15 avril et le 15 juin susceptible d’entraîner des licenciements. Pour les instituts dont le chiffre d’affaire global est d’environ 1.400 M€ H.T. 72 % pratiquent les soins amincissants, ces soins corps représentant 30% du chiffre d’affaires total 42 % des chefs d’entreprises de ces instituts estiment qu’ils vont être contraints de procéder à des licenciements.
Recours en Conseil d’état :La CNAIB a désigné le Cabinet Lyon-Caen & Thiriez, cabinet d’avocats spécialisés auprès du Conseil d’Etat pour déposer une requête sommaire à titre conservatoire le 30 mai 2011. Nous lui confions la demande d’annulation cela peut demander 18 mois.

Nous vous tiendrons informé au fur et à mesure de l’avancé du dossier.Attention le jugement pour annulation si nous y arrivons et nous l’espérons peut demander 18 mois en attendant vous pouvez continuer vos traitements, néanmoins si vous envisagez l’acquisition d’un appareil concerné par ces techniques, nous vous conseillons vivement d’attendre avant de procéder à un investissement