Primes salariales : l’UPA demande que toutes les entreprises soient logées à la même enseigne

L’article 1er du projet de loi de financement rectificatif de la sécurité sociale, présenté aujourd’hui en Conseil des ministres, crée un avantage pour les grandes entreprises qui pourront bénéficier d’exonérations fiscales et sociales jusqu’à hauteur de 1200 euros, tandis que la très grande majorité des entreprises de moins de 50 salariés (celles dont le statut juridique ne permet pas de verser des dividendes) en seront privées.

Ainsi, pour verser une prime salariale de 1200 euros, il en coûterait près de 500 euros de charges sociales supplémentaires par salarié à une petite entreprise.

Cette mesure montre l’incorrigible propension des gouvernements à légiférer en direction des grandes entreprises et à inventer des solutions particulièrement complexes à mettre en œuvre. Elle est inéquitable et agit contre l’intérêt des entreprises de moins de 50 personnes et de leurs salariés qui ne seront pas éligibles aux primes exonérées.

Dans ce contexte et pour ne pas léser la quasi-totalité des entreprises (98% des entreprises emploient moins de 50 salariés), l’UPA demande au gouvernement et aux parlementaires de revoir le dispositif en étendant les exonérations fiscales et sociales à toutes les entreprises qui souhaiteraient verser une prime, quel que soit leur taille ou leur statut juridique, et en préservant le caractère facultatif du versement des primes.