Informations émanant du service de la garantie :

Vous trouverez ci-dessous des informations qui nous ont été adressées par le service de la garantie des métaux précieux et qui sont susceptibles de vous intéresser.

1. Convention Franco-Suisse du 02 juin 1987 sur la reconnaissance réciproque des poinçons officiels :

Quelques précisions ont été apportées par les autorités helvétiques :

Les articles dispensés du poinçon de garantie français (en raison des seuils de marquage) ne bénéficient pas des dispositions de la convention franco-suisse et seront donc soumis à des formalités de poinçonnage payant en Suisse.
Les articles en platine comportant de l’iridium feront éventuellement l’objet d’essais en Suisse pour vérification de la teneur en platine : en effet, la législation suisse ne considère pas l’iridium comme du platine contrairement à la législation française (l’iridium associé au platine est pris en compte dans la détermination du titre des ouvrages en platine).

2. Fermeture annuelle du bureau de la garantie de Strasbourg :

Le bureau sera fermé du 09 au 13 août 2010.Réouverture lundi 16 août 2010 à 08h30

Les coordonnées du bureau de la garantie sont les suivantes :

Bureau de la garantie de Strasbourg 11, avenue de la liberté. 67000 StrasbourgTel : 03.88.21.22.29 – Fax : 03.88.21.22.24

garantie-strasbourg@douane.finances.gouv.fr