Modification du régime des indemnités de fin de carrière

Les partenaires sociaux de la branche des services de l’automobile ont conclu l’avenant n° 55 à la Convention collective nationale, qui a été étendu par arrêté du 15 mars 2010 publié au Journal Officiel du 19 mars 2010.L’avenant est applicable depuis le 20 mars 2010.L’un des 4 volets de cet accord concerne le régime conventionnel des indemnités de fin de carrière, qu’il réforme en profondeur. Vous trouverez tous les détails sur cette réforme dans la note jointe en annexe.

• IPAuto_10-002__Reforme_regime_des_indemnites_de_fin_de_carriere_.pdf