Attention à la hausse des prix des matières premières !

Depuis quelques mois, les premières hausses de prix de produits liés aux matières premières commencent à se faire sentir. Cette tendance devrait se confirmer dans les mois à venir. En cause la hausse de la demande mondiale, les faiblesses de l’euro etc…

Cette hausse des matières premières est préjudiciable à la rentabilité et à la trésorerie des entreprises et il convient d’en limiter au maximum l’impact dans un contexte ou la conjoncture est déjà peu encourageante.

En marchés publics, plusieurs parades existent pour atténuer les variations de prix : révision de prix, actualisation voire imprévision. Lorsqu’elles sont bien conçues et mises en œuvre, les clauses de variation de prix doivent permettre aux entreprises d’absorber les évolutions des prix de leurs fournitures. D’ailleurs, depuis 2006, le nouveau Code des marchés publics a rendu obligatoires les clauses de révision pour les marchés d’une durée d’exécution supérieure à trois mois et qui font appel à une part importante de matières premières dont le prix est directement affecté par les fluctuations de cours mondiaux.

L’absence d’une clause de révision conforme aux exigences du Code des marchés publics, constitue d’ailleurs un manquement aux obligations de mise en concurrence et peut donc entraîner l’annulation de la procédure de passation du marché en cause.

Par ailleurs, en cas d’absence ou de mauvais jeu des clauses de variation, les entreprises peuvent tenter de faire jouer la théorie de l’imprévision pour obtenir une indemnisation. Trois conditions sont à réunir : un événement perturbateur imprévisible, indépendant de la volonté du titulaire du marché et un bouleversement de l’économie du marché.

Par contre en marchés privés, il n’y a rien d’obligatoire sur ce point. Nous vous conseillons donc vivement de veiller à ce que votre donneur d’ordre intègre une clause d’actualisation et/ou de révision de prix dans le marché. N’hésitez pas à vous rapprocher de votre corporation pour tout complément d’information.