Modifications du crédit d’impôt développement durable pour 2010

Le Parlement a adopté, dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances rectificative pour 2009, divers aménagements au crédit d’impôt pour dépenses d’équipement de l’habitation principale en faveur des économies d’énergie et du développement durable. Ce « toilettage » s’appliquera dès le 1er janvier 2010.

1• Avantages nouveauxCertains équipements ou pose deviendront éligibles :— Pompes à chaleur dédiées à la production d’eau chaude sanitaire (selon l’exposé des motifs, les chauffe-eaux thermodynamiques), avec un taux de 40 %, qui n’étaient pas éligibles jusqu’à présent ;— Pose de l’échangeur de chaleur souterrain d’une pompe à chaleur géothermique, avec un taux de 40 % : jusqu’à présent seule la pompe à chaleur géothermique était éligible.Par ailleurs, sera maintenu au taux de 40 % (au lieu de 25 % en principe en 2010) le crédit d’impôt afférent :— aux pompes à chaleur géothermiques ;— au remplacement d’un équipement de chauffage ou de production de chauffage bois ou biomasse par un autre équipement de même matériel, avec mention sur la facture de l’ancien matériel et des coordonnées de l’entreprise qui procède à sa destruction.

2• Restrictions d’avantagesDes diminutions d’avantages s’appliqueront au 1er janvier 2010 :— Taux de 15 % au lieu de 25 % pour les équipements d’isolation des parois vitrées ;— Taux de 15 % au lieu de 25 % pour les chaudières à condensation ;— Suppression du taux de 40 % au lieu de 25 % pour les équipements installés dans un logement d’avant 1977, si les travaux interviennent dans les 2 ans de l’acquisition (chaudières à condensation, matériaux d’isolation thermique, appareils de régulation de chauffage, ainsi que pour 2010 équipements de chauffage au bois et pompes à chaleur).

La CAPEB Alsace est intervenue fortement auprès des sénateurs alsaciens pour tenter d’obtenir l’annulation de ces restrictions d’avantages. Cette démarche a abouti au dépôt d’un amendement par Fabienne KELLER et Esther SITTLER mais cet amendement n’a malheureusement pas été adopté.