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Une décision du tribunal cantonal de LIESTAL (Suisse) a rejeté l’obligation de verser une caution pouvant s’élever à 12000,00 € qui pesait sur les entreprises étrangères ou issues d’autres cantons qui étaient amenées à travailler dans le canton de Bâle campagne.
Le Tribunal cantonal a justifié sa décision par l’atteinte à la liberté de la concurrence qui constituait une telle mesure.
L’UGA s’était fortement mobilisée contre cette mesure en saisissant la Chambre de Métiers, les parlementaires ainsi que les collectivités locales que sont la Région Alsace et le Conseil Général du Haut-Rhin. Cette suppression constitue donc une belle avancée pour les entreprises que nous représentons.
Vous trouverez en annexe les articles de presse (en langue allemande) qui relatent la suppression de cette caution.
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