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L’accord de salaires signé le 16 février 2009 suite aux négociations paritaires régionales, a été étendu par arrêté ministériel en date du 10 juin 2009.Il s’applique à compter de la publication de son arrêté extension au Journal Officiel, soit le 17 juin 2009.Cet accord, applicable dans les départements du Haut-Rhin et du Bas-Rhin, modifie la grille des salaires minima garantis, mais les salaires horaires minimaux de qualification permettant le calcul de la prime d’ancienneté demeurent fixés au niveau antérieur.
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