Certificat de Travail – Portabilité de la Prévoyance au 1er Juin 2015

Comme c’était déjà le cas pour les frais de santé, la loi du 14 juin 2013 sur la sécurisation de l’emploi rend obligatoire à compter du 1er juin 2015 la mention sur le certificat de travail du maintien à titre gratuit pendant un an des garanties de prévoyance complémentaire. Cette portabilité prévoyance concerne les risques « lourds » : incapacité de travail, invalidité et décès. L’employeur devra également aviser l’organisme de prévoyance de la cessation du contrat de travail.

Comme c’était déjà le cas pour les frais de santé, la loi du 14 juin 2013 sur la sécurisation de l’emploi rend obligatoire à compter du 1er juin 2015…