Compte pénibilité dans la coiffure: où en sommes nous au 4 décembre 2015 ?

Auditionnée le 7 mai par Messieurs Huot, Sirugue et de Virville, l’UNEC faisait part de ses réticences face au compte de pénibilité. L’engagement du syndicat représentant les coiffeurs a porté ses fruits puisque l’État a revu sa position depuis.

LA FICHE DE PREVENTION DES RISQUES

Initialement, l’employeur devait tenir une fiche pénibilité pour chaque salarié selon l’évaluation de son exposition au risque. Cette fiche a été supprimée au profit d’une déclaration annuelle que l’employeur soumettra à la CNAV ou à la CARSAT (selon les modalités prévues pour la DADS ou la DSN).

L’UNEC DANS L’ATTENTE DES DECRETS

Le 26 Mai 2015, le Premier Ministre a annoncé que la mise en place complète du compte pénibilité (prévue initialement au 1er janvier 2016) était reportée de six mois. Par ailleurs, il a été décidé de laisser le soin aux branches professionnelles d’apprécier, sur la base d’évaluations collectives, l’exposition aux facteurs de pénibilité. Les chefs d’entreprises de la coiffure pourront s’appuyer sur le référentiel qui sera prochainement communiqué par l’UNEC.

À ce jour, les décrets modifiant les conditions de mise en place du compte de pénibilité n’ont pas été publiés au journal officiel. Or, sans ces éléments, il n’est pas possible pour l’UNEC de se positionner face au compte de pénibilité en publiant le référentiel de branche.

N’hésitez pas à contacter votre corporation pour toutes précisions à ce sujet.

Auditionnée le 7 mai par Messieurs Huot, Sirugue et de Virville, l’UNEC faisait part de ses réticences face au compte de pénibilité. L’engagement du syndicat représentant les coiffeurs a porté ses fruits puisque l’État a revu sa position depuis.

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