Vous souhaitez améliorer les conditions de travail de vos salariés ou mettre en place une démarche de prévention des risques dans votre entreprise ?
Sachez que vous pouvez être aidé financièrement. Plusieurs organismes proposent des dispositifs d’aides financières aux entreprises artisanales pour les investissements en matière de sécurité.
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Vous souhaitez améliorer les conditions de travail de vos salariés ou mettre en place une démarche de prévention des risques dans votre entreprise ?
Sachez que vous pouvez être aidé financièrement. Plusieurs organismes proposent des dispositifs d’aides financières aux entreprises artisanales pour les investissements en matière de sécurité.
LA SUBVENTION ‘PENIBILITÉ’ OPPBTP
La subvention de l’OPPBTP s’adresse à toute entreprise adhérente à l’OPPBTP de 1 à 149 salariés (vous payez votre cotisation à l’oppbtp à travers la Caisse de congés payés). Les matériels ciblés par subvention doivent permettre principalement de pallier ou réduire les facteurs de risques liés à la pénibilité.
Par exemple : treuils, engin de levage, chariot de manutention, nacelle, aménagement de véhicules utilitaires, siège anti-vibratile, outils portatifs équipés de dispositifs anti-vibratiles, bungalow d’hygiène…
Le montant de la subvention est fonction du montant hors taxe de l’investissement :
- de 2000 € HT à 5000 € HT : subvention de 50 % du montant
- de 5000 € HT à 10000 € HT : subvention de 30 % du montant
- de 10000 € HT à 15000 € HT : subvention de 20 % du montant
- au-dessus de 15000 € HT : subvention maximale de 5000 €
La subvention est valable pour les équipements neufs et d’occasion. Il est également possible de cumuler plusieurs équipements.
AIDES FINANCIERES SIMPLIFIEES DE LA CARSAT
Pour les entreprises de 1 à 49 salariés, la CARSAT (anciennement CRAM) propose un dispositif simplifié d’aides financières adaptées au fonctionnement et à la gestion des petites entreprises pour des thématiques prioritaires de prévention, définies régionalement. Ces aides ont pour objectif d’aider les entreprises à améliorer le niveau de prévention d’un risque spécifique. Elles peuvent concerner des investissements d’équipements, de formation, ou des études. Il existe un programme national et des programmes régionaux propres à chaque CARSAT.
Exemples : Achat de matériel de travail en hauteur (échafaudage, PIRL…), achat d’équipements destinés à réduire les risques de fumées de soudage, achat de matériels de protection de trémies, équipements d’hygiène, matériel de réduction des TMS…
Ces subventions sont plafonnées à 25000 €, le taux de prise en charge dépend du type de matériel et du type de risque. Comme tout programme de subvention, elles sont accordées sous certaines conditions.
PRET A 1% BTP BANQUE OPPBTP
L’OPPBTP et BTP Banque offrent aux entreprises du BTP de 1 à 49 salariés ayant signé un contrat de progrès avec l’OPPBTP ou engagées dans des actions de prévention à travers l’outil ADAPT (Aide à la Démarche d’Amélioration des situations et des Postes de Travail), la possibilité de bénéficier d’un prêt allant de 3 000€ à 30 000€ HT à un taux bonifié de 1 %, sur une durée de remboursement de 12 à 36 mois. Cette aide financière doit permettre d’acquérir des équipements de «protection collective» qu’ils soient neufs ou d’occasion.
Exemple : équipements mobiles d’hygiène de chantier, engins mécaniques d’aide à la manutention, monte-matériaux, échafaudages (MDS), systèmes d’aspiration des poussières nocives.
ATTENTION : pour l’ensemble de ces dispositifs, la demande de subvention doit s’effectuer avant l’achat du matériel !
Pour en savoir plus sur ces dispositifs contactez votre corporation au : 0389236565
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