Précisions sur les modalités d’aide à l’embauche du 1er salarié :

Rappel : les entreprises qui embauchent leur premier salarié entre le 9 juin 2015 et le 8 juin 2016 ont droit à une aide financière de 4 000 euros sur deux ans depuis le 3 juillet 2015. Vous trouverez tous les détails sur ce dispositif en cliquant ici . La DGEFP (Délégation Générale à l’Emploi et à la Formation Professionnelle) a récemment précisé les modalités de cette aide sous forme de Questions / Réponses.

QUESTIONS / REPONSES

Comment est versée cette aide ?

Cette aide est versée à la fin de chaque période trimestrielle, à raison de 500 € maximum par trimestre. Son montant est calculé proportionnellement à la durée du temps de travail du salarié, à condition que cette durée soit inférieure au temps plein.

Quelles sont les entreprises concernées par cette aide ?

Toute entreprise de droit privé, quelque soit son statut (société, entreprise individuelle, micro-entreprise…) peut bénéficier de cette aide sous réserve qu’elle n’appartienne pas à un groupe ou à une entreprise de dimension communautaire.  

Quels sont les délais à respecter par l’entreprise ?

La demande doit être déposée par l’entreprise au plus tard 6 mois après la signature du contrat. Pour ce faire, il suffit de remplir le formulaire CERFA correspondant et de l’adresser, par courrier, à l’ASP. Téléchargez ce fichier en cliquant ici : CERFA 1er Salarié

Quels sont les contrats concernés par cette aide ?

Seuls les CDI et les CDD de plus de 12 mois sont concernés. L’aide ne s’applique pas dans le cas d’une embauche en apprentissage ou contrat de professionnalisation.

Quelle est la date retenue lors de l’instruction de la demande ?

La date retenue est celle de l’embauche effective du salarié (celle qui correspond au premier jour de travail).

Quid des autres conditions à remplir ?

L’entreprise ne doit pas avoir été liée par un autre contrat de travail dans les 12 mois précédant l’embauche du salarié.

Le recours à l’intérim fait-il empêche-t-il de profiter de cette aide ?

Non, le recours à l’intérim n’empêche pas de bénéficier de l’aide.

Existe-t-il d’autres cas de dérogations ?

Oui. L’entreprise reste éligible à cette aide en cas de rupture du contrat de travail du salarié dont l’embauche a permis de bénéficier de ce soutien financier.  Toutefois, la rupture doit automatiquement intervenir pendant la période d’essai ou selon l’un des motifs suivants : retraite, démission, licenciement pour faute grave ou lourde, licenciement pour inaptitude ou décès du salarié.

Quelles sont les obligations des entreprises ?

Tous les trimestres, les entreprises doivent fournir à l’ASP une attestation justifiant de la présence du salarié. Cette attestation doit être adressée via la plateforme de télé-service « Sylaé » dans les 3 mois suivant l’échéance de chaque trimestre d’exécution. Sans transmission de cette attestation, l’aide ne sera pas versée.

https://sylae.asp-public.fr/sylae/

Cette aide est-elle cumulable avec d’autres aides ?

Non, cette aide n’est pas cumulable avec une autre aide de l’Etat à l’insertion, à l’accès ou au retour à l’emploi.

Rappel : les entreprises qui embauchent leur premier salarié entre le 9 juin 2015 et le 8 juin 2016 ont droit à une aide financière de 4 000 euros sur deux ans depuis le 3 juillet 2015. La DGEFP (Délégation Générale à l’Emploi et à la Formation Professionnelle) a récemment précisé les modalités de cette aide sous forme de Questions / Réponses.

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