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1. Champs d’application

Deux règlements européens dits « Labelling » (n° 811/2013 et n° 812/2013), joints en annexe, comportent un calendrier d’application qui va prochainement entrer en vigueur.

Le premier règlement (lot n°1) concerne l’étiquetage énergétique des principaux équipements suivants :

• Ceux assurant uniquement le chauffage des locaux et dont la puissance thermique maximale est de 70kW : chaudières, PAC et les appareils à cogénération ;

• Ceux assurant le chauffage des locaux et la production ECS et dont la puissance thermique maximale est de 70kW : chaudières, PAC et appareils à cogénération ;

• Ceux assurant le chauffage des locaux et la production ECS dont la puissance thermique maximale est de 70kW et combiné à un dispositif solaire : système solaire combiné (SSC), chauffe-eau solaire individuel (CESI) avec appoint combustion ;

 

Le deuxième règlement (lot n°2) porte sur l’étiquetage énergétique des équipements suivants :

• Chauffe-eau de puissance thermique nominale inférieure ou égale à 70 kW ;

• Ballons d’eau chaude d’une capacité de stockage inférieure ou égale à 500 litres (ECS ; ballon tampon) ;

• Produits combinés constitués d’un chauffe-eau de puissance thermique nominale inférieure ou égale à 70 kW et d’un dispositif solaire : CESI électro-solaire ;…

2. Les objectifs des règlements européens

Au travers de l’étiquetage énergétique, il s’agit d’encourager les utilisateurs finaux à acheter des produits économes en énergie. En outre, ce dispositif réglementaire qui s’appuie sur des données normalisées vise à ce que les consommateurs puissent disposer d’une information harmonisée, claire et objective leur permettant de comparer les performances des produits.

3. Les informations disponibles

Pour chaque produit visé, le fabricant est tenu de fournir :

• Une étiquette énergétique dont le format et le contenu sont définis par les règlements ;
• Une fiche produit, indiquant notamment : le nom et la marque commerciale du fournisseur, la référence de l’équipement, les caractéristiques techniques et de performance, etc…).

Il est utile de noter par ailleurs que si l’installateur expose en vue de la vente (showroom par exemple) un équipement couvert par le champ d’application des règlements européens cités en référence, ce dernier devra disposer de l’étiquette énergétique placée de manière clairement visible sur la face extérieure avant de l’équipement concerné.

4. L’étiquette énergétique :

Le format ainsi que le contenu des étiquettes énergétiques de chaque équipement sont définis par les règlements européens.

A titre d’exemple :

• Pour une chaudière :

I = Nom ou marque commerciale du fournisseur II = Référence du modèle III = Symbolisation de la fonction de l’équipement IV = Classe d’efficacité énergétique saisonnière de l’équipement V = Puissance thermique nominale de l’équipement en kW

 

• Pour une PAC mixte (chauffage et ECS) :

I = Nom ou marque commerciale du fournisseur II = Référence du modèle III = Symbolisation de la fonction de l’équipement (chauffage + ECS) IV = Classe d’efficacité énergétique de l’équipement pour le chauffage et l’ECS V = Puissance thermique nominale de l’équipement exprimée en kW en fonction des trois types de climats européens : froid, tempéré et chaud VI = Carte des trois types de climats européens VII = Niveau de puissance acoustique exprimé en dB à l’extérieur et à l’intérieur (le cas échéant) VIII = Pictogramme réservé aux PAC mixtes qui ne peuvent fonctionner qu’en heures creuses

• Pour un chauffe-eau conventionnel :

I = Nom ou marque commerciale du fournisseur II = Référence du modèle III = Symbolisation de la fonction de l’équipement IV = Classe d’efficacité énergétique pour le chauffage de l’eau V = consommation annuelle d’électricité en kWh d’énergie finale ou la consommation annuelle de combustible en GJ PCS VI = Niveau de puissance acoustique exprimé en dB

 

5. Les dates clés

Les équipements concernés mis sur le marché à compter du 26 septembre 2015 devront disposer de ce dispositif complet d’information (étiquette énergétique et fiche produit) dont les contenus sont définis par les règlements européens précédemment cités. A noter que le format des étiquettes énergétiques évoluera à partir du 26 septembre 2017 pour les équipements de production d’ECS et à compter du 26 septembre 2019 pour les équipements de chauffage.

6. Les conséquences

Les équipements entrant dans le champ d’application des règlements européens qui auront été licitement mis sur le marché avant le 26 septembre 2015 pourront toujours être achetés par les installateurs jusqu’à épuisement des stocks. Ces derniers ne disposeront pas d’étiquettes énergétiques et de fiches produits tel que l’exigent les règlements européens. En revanche, ces mêmes équipements ne pourront pas être mis sur le marché à partir du 26 septembre 2015 s’ils ne disposent pas de ces étiquettes.

7. La responsabilité de l’installateur

Dans le cadre d’une offre de travaux, le professionnel fournira au client les informations relatives à l’efficacité énergétique du produit proposé (éléments figurant sur l’étiquette énergétique).

La responsabilité des renseignements figurant sur l’étiquette énergétique et sur la fiche produit des équipements soumis aux règlements européens incombe aux fabricants.

Cependant, pour les systèmes nécessitant un assemblage (chaudière associée à des capteurs solaires par exemple), il revient à celui qui conçoit « le package » de fournir l’étiquette énergétique du système complet. Dans ce cas de figure, « le concepteur » peut être le fabricant de matériel, le distributeur, ou bien l’installateur.

Si le « concepteur » est l’installateur, celui-ci devra déterminer la classe d’efficacité énergétique du système (étiquette énergétique) selon l’une des deux méthodes suivantes :

A l’aide des données du fabricant et conformément aux différentes fiches de calcul de la combinaison de produits décrite dans les annexes des règlements européens précédemment cités et dont voici un exemple :

 

Au moyen de logiciels qui seront mis à la disposition des installateurs : tableur établi par la commission européenne, logiciels des fabricants,…

Depuis le 26 septembre 2015, tout équipement mis sur le marché faisant partie des lots n°1 et 2 devra être muni d’une étiquette énergétique et d’une fiche produit. Si cette dotation sera de la responsabilité du fabricant pour les produits sortis d’usine, l’installateur devra être en capacité de concevoir l’étiquette énergétique pour tout système assemblé qu’il mettra en œuvre.