La Loi du 6 août 2015 rend obligatoire une carte d’identité professionnelle pour tous les salariés du BTP.
Afin de lutter plus activement contre le travail illégal dans les secteurs du bâtiment et des travaux publics, la loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques (loi MACRON) généralise et rend obligatoire le principe de la carte d’identification professionnelle pour tous les salariés intervenant sur un chantier.
La carte d’identification professionnelle devrait entrer en vigueur fin 2016 (le lendemain de la publication de l’arrêté d’application, dont la date n’est au jour de la publication du présent article non encore connue).
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La Loi du 6 août 2015 rend obligatoire une carte d’identité professionnelle pour tous les salariés du BTP.
Afin de lutter plus activement contre le travail illégal dans les secteurs du bâtiment et des travaux publics, la loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques (loi MACRON) généralise et rend obligatoire le principe de la carte d’identification professionnelle pour tous les salariés intervenant sur un chantier.
La carte d’identification professionnelle devrait entrer en vigueur fin 2016 (le lendemain de la publication de l’arrêté d’application, dont la date n’est au jour de la publication du présent article non encore connue).
Ce dispositif entièrement dématérialisé est géré par l’UCF CIBTP sur le site : Cartebtp.fr
Les entreprisesdu bâtiment qui emploient des salariés devront sur ce site Cartebtp.fr. :
- Créer un compte permettant d’identifier l’entreprise et conserver les informations utiles à la gestion de la carte,
- Déclarer les salariés de l’entreprise afin de demander une carte BTP pour chacun d’entre eux.
Un certain nombre d’informations sera à inscrire lors de la déclaration des salariés sur le site. Il est important de souligner que la carte BTP comprend obligatoirement une photo du salarié qui devra respecter des spécifications précises.
Aussi, pour réaliser l’ensemble des démarches administratives dans des bonnes conditions et notamment concernant la production de la photo, nous vous conseillons de préparer en amont les documents utiles !
La carte BTP ne sera délivrée qu’après paiement d’une redevance unitaire fixe dont le montant sera fixé prochainement.
Pour en savoir plus sur ce dispositif, cliquez ici.
La Loi du 6 août 2015 rend obligatoire une carte d’identité professionnelle pour tous les salariés du BTP.
Afin de lutter plus activement contre le travail illégal dans les secteurs du bâtiment et des travaux publics, la loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques (loi MACRON) généralise et rend obligatoire le principe de la carte d’identification professionnelle pour tous les salariés intervenant sur un chantier.
La carte d’identification professionnelle devrait entrer en vigueur fin 2016 (le lendemain de la publication de l’arrêté d’application, dont la date n’est au jour de la publication du présent article non encore connue).
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