Attention à l’application des indemnités de petits déplacements pour les ouvriers du bâtiment !

Nous constatons actuellement une recrudescence des contrôles Urssaf auprès d’entreprises du BTP. Ces contrôles portent en particulier sur l’application du régime des indemnités de petits déplacements prévu par la convention collective des ouvriers du bâtiment.

Nous attirons notamment votre attention sur l’obligation de verser aux ouvriers qui sont en déplacement sur un chantier (en plus des paniers) l’indemnité de trajet qui a pour objet de compenser la non sédentarité de leur travail (cette indemnité est prévue par l’article VIII-17 de la convention collective des ouvriers du bâtiment). Vous trouverez ci-dessous pour rappel le barème pour ces indemnités applicable en Alsace pour l’année 2016 dans l’attente de la renégociaiton de ces montants pour 2017.

Indemnités de petits déplacements :

En effet, l’Urssaf nous a informé que ses futurs contrôles seront axés sur cet élément, sachant que les ouvriers peuvent également vous les réclamer.

N’hésitez pas à consulter votre corporation au 03 89 23 65 65 pour toutes questions sur ce point.

Nous constatons actuellement une recrudescences des contrôles Urssaf auprès d’entreprises du BTP. Ces contrôles portent en particulier sur l’application du régime des indemnités de petits déplacements prévu par la convention collective des ouvriers du bâtiment.

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