Les Aides Financières Simplifiées : ne passez pas à côté ! Depuis le 1er janvier 2017, les 2 roues peuvent également en bénéficier !

Posté le 25 janvier 2017

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Les Aides Financières Simplifiées vous permettent de bénéficier de subventions pouvant aller jusqu’à 25 000 euros dans le cadre de la prévention des risques professionnels. Récapitulatif des différentes aides nationales proposées.

Depuis le 1er janvier 2017, les réparateurs de 2 roues peuvent maintenant bénéficier de ces aides financières grâce à leur nouveau code risque: 50.1ZF

Afin d’améliorer les conditions de santé et de sécurité au travail au sein de votre entreprise, vous pouvez bénéficier, sous certaines conditions, d’un ensemble de dispositifs vous permettant d’obtenir des aides financières de la CARSAT. Ces aides ont pour objectif d’aider les entreprises de moins de 50 salariés à améliorer le niveau de prévention d’un risque spécifique.

Pouvant aller jusqu’à 25 000 €, ces aides, accordées sous certaines conditions, concernent des investissements d’équipements, de formation, ou des études.

Les aides nationales sont les suivantes :

Nom de l’aide financière	Objectifs	Conditions d’éligibilités	Montant de l’aide
AFS Garage plus sûr	Pour réduire les risques liés aux agents chimiques et aux troubles musculo-squelettiques (TMS), l’assurance maladie – risques professionnels vous aide dans l’achat d’équipements adaptés. Le choix de ces équipements répond à des situations de travail particulièrement exposantes tant pour l’activité mécanique que pour l’activité carrosserie.	L’AFS Garages plus sûr est réservée aux entreprises de moins de 20 salariés (SIREN) dépendant des codes risques suivants : 50.1 ZA, 50.1 ZB, 50.1 ZC, 50.2 ZH.	Une subvention de 40% du montant hors taxe (HT) de l’investissement, dans la limite d’une subvention totale de 25 000 euros par entreprise.
AFS TMS pros Diagnostic	Il s’agit d’une aide permettant de financer : – la formation d’une ou plusieurs personnes pour qu’elle(s) soi(en)t en capacité d’animer et de mettre en oeuvre un projet de prévention des TMS dans votre entreprise. – une prestation ergonomique comprenant la réalisation d’un diagnostic et d’un plan d’actions de prévention des TMS.	Aide réservée aux entreprises de moins de 50 salariés. Cumulable avec TMS Pros Actions.	70 % du montant HT des prestations, subvention plafonnée à 25 000 euros
AFS TMS pros Action	En France, les troubles musculo-squelettiques sont la première cause de maladie professionnelle reconnue. Prévenir les TMS est devenu un enjeu social et économique compte tenu des conséquences humaines graves qu’ils entrainent pour les salariés et des coûts importants qu’ils génèrent pour les entreprises et la collectivité. Pour aider les petites et moyennes entreprises à agir durablement contre les TMS, l’Assurance Maladie – risques professionnels lance TMS Pros Action.	Cette aide s’adresse aux entreprises de moins de 50 salariés. L’entreprise doit fournir au préalable un diagnostic et un plan d’actions réalisés par un prestataire ou un salarié de l’entreprise ayant les compétences nécessaires pour mener le projet de prévention des TMS.	Le matériel et/ou équipement permettant de réduire les contraintes physiques et la réalisation de formations adaptées sont financés à hauteur de 50% de l’investissement HT pour un minimum de 2000 € HT. Cette aide est plafonnée à 25 000 €.
AFS Airbonus	Les émissions de moteur diesel sont la plus fréquente des expositions à un agent chimique cancérogène sur le lieu de travail. Ce risque est particulièrement présent dans les centres de contrôle technique et dans les garages. Afin de réduire le risque d’exposition des salariés, l’Assurance Maladie – Risques professionnels vous aide à financer l’achat ou la rénovation d’un système de captage de gaz et fumées d’échappement ou d’acheter une cabine en surpression.	Airbonus est réservé aux entreprises de moins de 50 salariés dépendant des codes risques suivants : 50.1 ZA, 50.1 ZB, 50.1 ZC, 50.2 ZH, 74.1 GB, 74.2 CB, 74.3 BA.	Airbonus est une aide financière d’un montant forfaitaire de 40 % de l’investissement HT. Ce montant est plafonné à 5000€, 3000€ ou 1000€ selon le système installé ou rénové et le type d’entreprise.

A ces dispositifs il faut ajouter les aides régionales accessibles aux entrepirses des départements 68, 67 et 57 :

CMR FUMEES DE SOUDAGE (jusqu’au 30/06/2017)	Ce dispositif est destiné aux entreprises afin de réduire le risque d’exposition des soudeurs aux fumées de soudage et tout particulièrement dans les établissements concernés par l’action nationale CMR 2014-2017 de tous les secteurs professionnels.
CONCEPTION DES LIEUX ET DES SITUATIONS DE TRAVAIL (CLST) (jusqu’au 30/06/2017)	Ce dispositif concerne les entreprises du régime général de moins de 50 salariés et est destiné à les inciter à intégrer la prévention des risques professionnels lors du réaménagement ou de la conception de nouveaux lieux de travail.
TUTEUR – ACCUEILLANT Santé & Sécurité au Travail (jusqu’au 30/06/2017)	L’absence de repères, le manque d’information sur les dangers, le manque d’expérience, une initiation insuffisante à la prévention sont autant de facteurs qui rendent le “nouveau” très vulnérable face au risque d’accident. Ce dispositif vous propose une formation permettant d’exercer efficacement la fonction d’accueillant santé & sécurité au travail dans l’entreprise.