Apprentis : une nouvelle aide pour les moins de 21 ans !

Une aide forfaitaire de 335,00 € va être versée aux apprentis qui ont conclu un contrat d’apprentissage débutant entre le 1^er juin 2016 et le 31 mai 2017 dès lors qu’ils ont moins de 21 ans au début de leur contrat.

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Cette aide est versée quelle que soit la durée du contrat d’apprentissage.

L’apprenti signataire de plusieurs contrats d’apprentissage au cours de cette période ne peut bénéficier de cette aide qu’une seule fois. L’aide est cumulable avec toutes les autres aides perçues par le bénéficiaire, y compris les prestations sociales. Il n’est pas tenu compte de cette aide pour la détermination des plafonds de ressources du foyer fiscal de rattachement de l’apprenti pour le bénéfice de prestations sociales.

C’est le ministère chargé de la formation professionnelle qui fixe la liste des personnes éligibles à cette aide avant de la transmettre à l’Agence de services et de paiement (ASP) chargée du versement de l’aide. Le ministère informe par ailleurs chacune des personnes figurant sur cette liste, par courrier postal, des modalités de versement de cette aide financière.

Pour bénéficier de l’aide, les personnes concernées communiquent à l’Agence de services et de paiement :

1° Par le biais d’un téléservice, les coordonnées de paiement et les informations nécessaires au versement de l’aide :

Avant le 1er juin 2017, lorsque le début d’exécution du contrat d’apprentissage est intervenu en 2016 ;
Avant le 1er novembre 2017, lorsque le début d’exécution du contrat d’apprentissage est intervenu en 2017 ;

2° Par courrier postal, le formulaire et toute pièce permettant à l’administration de les identifier :

Avant le 16 juillet 2017, lorsque le début d’exécution du contrat est intervenu en 2016 ;
Avant le 15 décembre 2017, lorsque le début d’exécution du contrat est intervenu en 2017.

Dans le cas d’un apprenti mineur ou d’un apprenti majeur sous tutelle, le formulaire est signé par le représentant légal de l’apprenti et accompagné de toute pièce attestant de cette représentation légale du mineur ou du majeur sous tutelle et de l’identité de l’apprenti.