Nicolas Hulot Expulse la Chaudière Fioul du Crédit d’Impôt

Dans un communiqué diffusé mercredi 27 septembre, le ministère de la Transition écologique et solidaire indique que les chaudières au fioul à condensation ne seront plus éligibles au crédit d’impôt à compter du 27 septembre 2017.

« Les chaudières au fioul ne seront plus éligibles au crédit d’impôt à compter du 27 septembre 2017 », indique clairement le ministère de Nicolas Hulot.

Des mesures transitoires sont prévues pour les ménages qui sont engagés dans des travaux en cours pour l’installation d’une chaudière au fioul avant le 27 septembre. « Ils pourront bénéficier du CITE au taux de 30 % sur l’ensemble de leur facture à la condition de justifier de la signature d’un devis et du versement d’un acompte à l’entreprise au plus tard le 26 septembre 2017 », précise le ministère.

“Une mesure contraire à la préservation de l’environnement”

” Nous sommes surpris de cette décision soudaine qui balaie d’un revers de main tous les principes d’équités. Le choix du ministère de ne plus soutenir une filière de l’industrie thermique majoritairement française et européenne, qui investit tous les jours dans l’innovation des technologies fioul, est étonnant.  Je rappelle d’ailleurs au passage que 26.000 communes françaises ne sont pas couvertes par le réseau gaz”, indique à Génie Climatique Magazine Mohamed Abdelmoumene, directeur technique d’Alliance Solutions Fioul (ASF), organisme chargé de promouvoir les systèmes performants de chauffage au fioul. “Cette mesure produira, sans doute, un résultat inverse au but recherché. Tous les ans, environ 50.000 utilisateurs fioul domestique décident de moderniser leurs installations de chauffage car satisfait du coût, de la capacité de stockage et de l’évolution technique du combustible vers toujours plus de respect de l’environnement. Ce qui représente une réduction annuelle de 48.000 tonnes équivalent CO2 ! Ces consommateurs vont donc repousser leur projet de rénovation de systèmes vétustes ou se diriger vers des technologies basse température qui était déjà exclues du dispositif. Alors que la progression de la part des systèmes à condensation était soutenue ses trois dernières années, nous allons probablement assister à un renversement de cette tendance. Bref, une mesure contraire à la préservation de l’environnement.” 

Exemples concrets de la “prime Hulot” encourageant le passage du fioul au bois

Dans un dossier communiqué à la presse le mardi 19 septembre, le ministre de la Transition écologique et solidaire précise les montants de la prime qui sera versée aux ménages souhaitant passer du fioul au bois.

Pour passer d’une chaudière au fioul à une chaudière à bois performante, la prime « coup de pouce économies d’énergie » pourra représenter 3 000 € pour un ménage très modeste (au sens de l’ANAH, soit un ménage sur quatre) ou 2 000 € pour un ménage modeste (au sens de l’ANAH, soit un ménage sur deux), et 550 € pour tous les Français sans condition de ressources (chiffrage réalisé pour une maison de 90m² dans le Nord-Est de la France).  

Passage du fioul au gaz  

Pour changer une chaudière au fioul en faveur d’une chaudière gaz à condensation, la prime pourra représenter 450 € pour un ménage très modeste (au sens de l’ANAH, soit près d’un ménage sur quatre) ou 200 € pour tous les Français sans condition de ressources (chiffrage réalisé pour une maison de 90m² dans le nord-est de la France).

« Crédit d’impôt version Hulot » : exclusion des chaudières fioul et coup de pouce aux réseaux de chaleur

Le ministère de la Transition écologique et solidaire confirme à Génie Climatique Magazine son souhait d’exclure la chaudière fioul à condensation du crédit d’impôt en 2018.

Joint par Génie Climatique Magazine, le ministère de la Transition écologique et solidaire confirme sa volonté de retirer les chaudières fioul à condensation du crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE). Ce dernier sera recentré en 2018 vers la chaleur renouvelable (bois, biomasse, géothermie, pompe à chaleur, solaire thermique, réseau de chaleur) et les chaudières gaz à condensation.

Intégration des frais d’audit et de l’accompagnement

Autre nouveauté de taille, le CITE ne s’appliquera plus uniquement sur le montant des équipements installés mais intègrera les frais d’audit et d’accompagnement afin de généraliser l’accès au conseil. Il intégrera aussi désormais les coûts pour des prestations de raccordement aux réseaux de chaleur, ce qui traduit la volonté du ministre de la transition écologique et solidaire de soutenir le développement de la chaleur renouvelable collective. 

Combien de logements sont visés ?

D’après les données du Centre d’études et de recherches économiques sur l’énergie (CEREN) concernant les résidences principales, au 30 juin 2016, sont chauffés au fioul :

– 2 925 000 logements en maisons individuelles, soit 18 % des maisons individuelles ;

– 608 000 logements collectifs, soit 5 % des logements collectifs.

Dans un communiqué diffusé mercredi 27 septembre, le ministère de la Transition écologique et solidaire indique que les chaudières au fioul à condensation ne seront plus éligibles au crédit d’impôt à compter du 27 septembre 2017…