CITE : Dialogue de sourds !!

On nous promène ! La CAPEB trouve une oreille attentive chaque fois qu’elle rencontre un ministre ou un conseiller technique en charge du CITE mais, ou bien ces responsables ne savent pas transmettre les bons messages aux bonnes personnes, ou bien ils n’ont jamais eu l’intention de le faire… ou bien encore c’est Bercy qui continue à décider de tout quoi qu’il arrive !

En tout état de cause, le projet d’amendement que le gouvernement prévoit de déposer lors de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances ne correspond pas du tout à ce que nous avons demandé avec les autres acteurs de la filière ni aux engagements du gouvernement de revoir le dispositif en concertation avec nous.

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C’est même pire que tout puisque cet amendement prévoit une exclusion définitive des portes, fenêtres et volets du champ du CITE dès le 1er juillet 2018 et une division par deux du taux qui leur sera applicable d’ici là et à partir du 1er janvier 2018 (15 % au lieu de 30 %).

Qui plus est, pour bénéficier des 30 % au titre de 2017, les travaux devraient être achevés pour la fin de l’année. Enfin, fin 2018, les travaux portant sur les menuiseries extérieures ne bénéficieraient plus de la TVA à 5,5 %. On peut difficilement faire pire !

Dans la continuité, le Président Liébus a reçu une fin de non recevoir du Premier ministre à sa demande d’organiser une réunion avec l’ensemble des ministères concernés.

Edouard Philippe indique dans ce courrier qu’il a décidé de reporter l’application des évolutions du CITE de 3 mois suite à la rencontre entre son cabinet et la CAPEB. Mais, au-delà de cette concession, le Premier ministre a confirmé « l’intention du Gouvernement d’engager les évolutions annoncées le 27 septembre dernier et de mener à bien le recentrage du CITE pour l’année 2018 » et d’ajouter : « En recentrant le soutien public sur les actions les plus efficaces au plan énergétique, et les plus cohérentes avec la transition énergétique que nous avons engagées, ces réformes traduisent pleinement les orientations du Plan climat présenté par le Gouvernement le 6 juillet dernier. ».

Le Premier ministre fait également observer que le décalage des mesures relatives au CITE représentent un effort financier pour le Gouvernement de 100 millions d’euros en 2018 et de 50 millions d’euros en 2019. Il conclut sa réponse en affirmant que ce décalage permettra aux artisans de mieux anticiper les évolutions de la fiscalité et d’en informer leurs clients avec plus de sérénité que ne l’aurait permis le texte initial du projet de loi de finances.

Le Premier ministre indique que ces évolutions ne préjugent pas des paramètres de la future prime appelée à remplacer le CITE et souligne que la CAPEB sera étroitement associée à la définition de ce nouveau dispositif. Il y a donc tout lieu de penser que le Gouvernement ne reviendra plus sur son amendement. La CAPEB persiste néanmoins et s’emploie à convaincre les parlementaires de ne pas adopter ces dispositions en l’état.

Ainsi, la CAPEB a été bernée ! L’amendement du Gouvernement est clairement inacceptable et va conduire les clients des artisans et les entreprises à des situations difficiles. Qui plus est, il est en totale contradiction avec l’objectif du même Gouvernement d’éradiquer complètement les passoires thermiques !

Enfin, comment croire maintenant à une future hypothétique concertation alors que tout est décidé aujourd’hui sans aucune concertation !