Accès aux RCS des pays de l’Union européenne

Cela signifie que:

• vous pouvez rechercher des informations au sujet des sociétés enregistrées dans n’importe quel pays de l’UE, en Islande, au Liechtenstein ou en Norvège,
• les registres peuvent échanger des informations relatives aux succursales étrangères et aux fusions transfrontières des sociétés

En vous connectant au portail :

 https://e-justice.europa.eu/content_find_a_company-489-fr.do?clang=fr

vous pouvez ainsi avoir accès plus facilement à des informations sur des clients, des partenaires commerciaux, des fournisseurs établis dans d’autres États membres. L’Islande, La Norvège et le Liechtenstein se sont aussi associés à ce projet.

Nul besoin d’inscription sur le site. Il suffit d’effectuer des recherches à partir du nom de l’entreprise, son numéro d’immatriculation ou bien encore son pays d’implantation.

Une fois le formulaire renseigné, vous avec accès aux informations suivantes, sous forme de tableau, pour chaque entreprise correspondant à vos critères de recherche :

• Nom de la société,
• Pays et adresse du siège social,
• numéro d’immatriculation,
• type d’entreprise (forme sociétaire),
• identifiant du registre du commerce,

En cliquant sur l’entreprise de votre choix, vous avez ensuite accès à des informations plus complètes comme, par exemple, le capital souscrit. D’autres documents pourront être consultables, tels que les comptes annuels, les noms des dirigeants…

Dans chaque cas précis, le site précise la disponibilité ou non des documents ainsi que leur gratuité ou, le cas échéant, leur coût.

Cela signifie que:

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