Ces derniers mois, la DGPR ( Direction Générale de la Prévention des Risques) a été alertée sur le non-respect de certaines dispositions réglementaires relatives à l’utilisation des fluides frigorigènes fluorés. Plus particulièrement, il a été indiqué que de nombreuses entreprises agissaient en tant qu’opérateurs sans être titulaires de l’attestation de capacité.
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Ces derniers mois, la DGPR ( Direction Générale de la Prévention des Risques) a été alertée sur le non-respect de certaines dispositions réglementaires relatives à l’utilisation des fluides frigorigènes fluorés. Plus particulièrement, il a été indiqué que de nombreuses entreprises agissaient en tant qu’opérateurs sans être titulaires de l’attestation de capacité.
Si cela était confirmé, ceci constituerait une concurrence déloyale, qui augmenterait le risque environnemental par l’intervention de personnel non formé.
La DGPR lance donc, en lien avec ses services d’inspection, une action de contrôle administratif de grande ampleur visant à identifier, et, en cas de fraude avérée, à sanctionner les opérateurs non attestés.
Ces derniers mois, la DGPR ( Direction Générale de la Prévention des Risques) a été alertée sur le non-respect de certaines dispositions réglementaires relatives à l’utilisation des fluides frigorigènes fluorés. Plus particulièrement, il a été indiqué que de nombreuses entreprises agissaient en tant qu’opérateurs sans être titulaires de l’attestation de capacité.
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