Actualisation du protocole national sanitaire en entreprise (11/08/21)

Suite à la dernière loi adoptée relative à la crise sanitaire, le Gouvernement a actualisé le protocole national applicable en entreprise.

Obligation vaccinale, passe sanitaire : l’ensemble des nouvelles dispositions qui s’appliquent à certains professionnels et établissements sont à retrouver dans la dernière version du protocole national en entreprise que vous pouvez télécharger ici : travail-emploi.gouv.fr/le-ministere-e…

L’actualisation concerne les thèmes suivants :

• Passe sanitaire (Chapitre VI, page 15)
• Obligation vaccinale (Chapitre V, page 14)
• Contrôle des tests de dépistage (chapitre IV, page 12)
• Information et consultation des représentants du personnel
• Port du masque dans les ERP (Chapitre II page 8)
• Vaccination (Chapitre V, page 14)
• Personnes vulnérables (Chapitre 1, page 4)
• …

Pour vous permettre de vous y retrouver dans ces multiples changements, le Ministère du Travail a mis en place un nouveau questions / réponses que vous pouvez consulter ici.

Suite à la dernière loi adoptée relative à la crise sanitaire, le Gouvernement a actualisé le protocole national applicable en entreprise.

Obligation vaccinale, passe sanitaire : l’ensemble des nouvelles dispositions qui s’appliquent à certains professionnels et établissements sont à retrouver dans la dernière version du protocole national en entreprise que vous pouvez télécharger ici :

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