Le nouveau montant du SMIC applicable à compter du 1er janvier 2015 vient d’être officialisé. Le SMIC est revalorisé de 0,8 %, ce qui porte son taux horaire à 9,61 euros bruts. Le SMIC mensuel pour 35 h est de 1.457,52...
18/12
Actualités
18/12
Plafond de la sécurité sociale pour 2015 :
Le montant mensuel du plafond de la sécurité sociale est fixé pour l’année 2015 à 3 170 Euros. Pour les rémunérations versées du 1er janvier au 31 décembre 2015, les plafonds sont fixés à : Trimestre : 9 510 € Mois...
18/11
Mise en Oeuvre du Compte Pénibilité
Les décrets d’application du compte personnel de prévention de la pénibilité (« compte pénibilité ») sont parus le 10 octobre dernier. Le décret n°2014-1156 du 9 octobre 2014 instaure les modalités d’acquisition et d’utilisation des points acquis au titre du...
18/11
Silence de l’Administration : Simplification des Relations avec les Employeurs
Dans l’objectif de simplifier les relations entre l’administration et les entreprises, une nouvelle disposition réglementaire prévoit que le silence gardé pendant plus de deux mois par l’administration sur une demande formulée par un employeur emporte l’acceptation de cette dernière.Cette règle...
12/11
Bail commercial (Loi Pinel), précisions réglementaires
La loi Pinel (loi du 18 juin 2014) instaure notamment l’obligation d’établir un état des lieux et un inventaire précisant la répartition des charges lors de la prise d’un local. Le décret du 3 novembre 2014 précise la liste de...
31/10
Obligation d’information des salariés lors de la vente d’une entreprise
Le décret d'application des articles 19, 20 et 98 de la loi relative à l'économie sociale et solidaire qui a institué une obligation d'information des salariés lors de la vente d'un fonds de commerce est paru au Journal officiel.Ce texte...