Actualités

19/01

Réforme des Retraites

Le Décret n°2010-1734 du 30 décembre 2010 définit les conditions d’application des dispositions de la loi n°2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites, relatives : à l’âge d’ouverture des droits à retraite ; à l’âge d’attribution d’une pension...

19/01

EIRL : Traitement des Difficultés

L’ordonnance portant adaptation du droit des entreprises en difficulté et des procédures de traitement des situations de surendettement à l’EIRL est parue au Journal Officiel du 10 décembre 2010. L’entrée en vigueur au 1er janvier 2011 de l’EIRL était conditionnée...

19/01

Loi de Financement de Sécurité Sociale pour 2011

Les principales dispositions de la loi sont reprises dans cette circulaire : réduction générale de cotisations, Forfait social, Contributions patronales de retraite et de prévoyance, Indemnités de rupture… IG11-002 - Loi Fin Séc Soc 2011

19/01

Rétablissement de l’Assurance Veuvage

Le décret n°2010-1778 du 31 décembre 2010 relatif au rétablissement de l’assurance veuvage tire les conséquences des dernières dispositions adoptées dans le cadre de la loi portant réforme des retraites du 9 novembre 2010. Le décret prolonge le dispositif d’assurance...

17/01

Une aide financière pour l’embauche des stagiaires :

La Région Alsace à souhaité encourager en Alsace l’embauche en contrat à durée indéterminée ou déterminée d’au moins 6 mois des jeunes ayant effectué au préalable une période de stage ou d’immersion en milieu professionnel d’une durée d’au moins 2...