L’article 2 de la loi de finances pour 2010 supprime la taxe professionnelle et institue une contribution économique territoriale affectée aux collectivités territoriales.La présente circulaire s’attache à présenter les modalités d’imposition des entreprises par cette contribution économique territoriale. IG10-006 Contribution...
La réduction d’impôt en faveur des tuteurs d’entreprise est réformée. Deux décrets ont complété les mesures législatives contenues dans la loi du 24 novembre 2009 relative à l’orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie. IG10-005...
Les principales mesures de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2010. IG10-004 Loi de Financement Sécurité Sociale pour 2010
Deux décrets publiés au Journal Officiel du 31 décembre 2009 prolongent d’une année supplémentaire le régime assoupli de la retraite progressive mis en place pour les ressortissants du régime général et des régimes alignés. IG10-003 Assouplissement Cumul Emploi Retraite
Le décret n°2009-1570 du 15 décembre 2009 précise les obligations à la charge de l’employeur relatives au contrôle du risque chimique sur les lieux de travail. IG10-002 Controle Risque Chimique
La loi du 1er décembre 2008 a réformé les politiques d’insertion par la mise en place du contrat unique d’insertion. Un décret apporte des précisions sur ce contrat. IG10-001 Contrat Unique d'Insertion