Une circulaire de la Direction des Relations du Travail du 24 mai 2006 précise les dispositions du code du travail relatives à la prévention du risque chimique et des agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction. Prevention risque chimique
La loi du 2 août 2005 en faveur des PME a institué un crédit d’impôt pour les dépenses de formation exposées pour les dirigeants.Le décret du 23 août 2006 précise les modalités d’application de ce dispositif. Credit d'impot formation chefs...
ATTENTION : Les contrôles routiers au cours desquels il est demandé aux conducteurs routiers de présenter les documents devant se trouver à bord des véhicules, se multiplient. Ils sont suivis de sanctions. La présente circulaire a pour objet de rappeler...
La loi DUTREIL prévoit pour le chef d’entreprise individuelle la possibilité de protéger son habitation principale celle-ci nécessite une déclaration notariée. Pour celle-ci le tarif des notaires est limité par un décret du 26 mars 2004. Protection du domicile
Les obligations relatives à la facturation en matière de TVA, telles qu’elles s’imposent entre assujettis, ont été réécrites en 2003 afin d’assurer la transposition de la directive 2001/115/CE du 20 décembre2001. Mentions sur les factures
Accord sur l'épargne salariale signé entre la Confédération de l'Artisanat d'Alsace et les syndicats représentant les salariés. Epargne salariale