Deux décrets du 29 octobre 2010, parus au Journal Officiel du 31 octobre 2010, portent modification du mode de calcul des indemnités journalières versées en cas de maladie, maternité, accident du travail et maladie professionnelle.Ces nouvelles dispositions concernent à la...
Le montant mensuel du plafond de la sécurité sociale est fixé pour l’année 2011 à 2 946 Euros. Pour les rémunérations versées du 1er janvier au 31 décembre 2011, les plafonds sont fixés à : 2 946 €/Mois. 8 838...
Des aides et un accompagnement pour passer en ISO 14001 par étapes Actena_plaquette_SME_etapes.pdf
La Taxe Locale Publicité Extérieure
Un décret du 16 juin 2010 fixe le seuil au-delà duquel il est interdit de payer en espèces en fonction notamment de la finalité professionnelle ou non de l'opération. En application de l’article L.112-6 du code monétaire et financier il...
