Dans le cadre des mesures d’accompagnement par l’État des entreprises impactées par le mouvement social, vous voudrez bien trouver ci-dessous une fiche explicative présentant l’accompagnement de l’État à destination des entreprises impactées par le mouvement social, ainsi que les contacts...
Au cours des derniers mois, plusieurs mesures destinées à encourager la transmission d'entreprise sont entrées en vigueur. Recours au crédit vendeur, crédit d’impôt reprise, allégement administratif du pacte Dutreil…voici quelques-unes de ces mesures phares. Toutes ces mesures, s’inscrivant dans...
Le nouveau montant du SMIC applicable à compter du 1er janvier 2020 vient d’être officialisé : Le SMIC est revalorisé de 1,2 %, ce qui porte le taux horaire du SMIC à 10,15 euros bruts. Le SMIC mensuel pour 35...
Les avis de la cotisation foncière des entreprises (CFE) sont disponibles dans l’espace professionnel sur le site impôts.gouv.fr en cliquant sur « Consulter > Avis C.F.E. Pour les contribuables non mensualisés, la CFE est à payer, dans la plupart des cas,...
Le Comité social et économique (CSE) est la nouvelle instance de dialogue entre employeur et salariés au sein de l’entreprise. Il doit être mis en place dans toutes les entreprises d’au moins 11 salariés d’ici le 1er janvier 2020. Pour...
La loi « Avenir professionnel » a mis en place un droit à indemnisation chômage pour les travailleurs indépendants en cessation d’activité. Les modalités de mise en œuvre de ce dispositif, applicable au 1er novembre 2019, sont désormais totalement précisées....