Affichage obligatoire de la vignette crit’air sur les véhicules exposés à la vente ou à la location (VN et VO)

Le certificat qualité de l’air est obligatoire pour circuler dans les zones à circulation restreinte instaurées par certaines collectivités ou pour circuler lorsque le préfet instaure la circulation différenciée lors de certains épisodes de pollution. D’où, la volonté d’imposer cet affichage aux vendeurs et aux loueurs de véhicule.

Cette mesure couvre toutes sortes de véhicules allant du deux-roues aux poids-lourds autobus et cars, en passant par les VP et les VUL. Aussi et à compter du 1er janvier 2020, vous devez afficher sur vos lieux de vente et/ou de location courte et longue durée, les vignettes crit’air des véhicules mis en vente ou mis en location. (Précision : Vous n’avez pas à livrer le véhicule avec une vignette collée sur le pare-brise).

1- Quels sont le véhicules visés ?
 

• deux-roues, tricycles et quadricycles à moteur : les véhicules de catégories L1e, L2e, L3e, L4e, L5e, L6e ou L7e ;
• motocycles : les véhicules de catégories L3e, L4e, L5e ou L7e ;
• cyclomoteurs : les véhicules de catégories L1e, L2e ou L6e ;
• voitures : les véhicules de catégorie M1 ;
• véhicules utilitaires légers : les véhicules de catégorie N1 ;
• poids lourds, autobus et autocars : les véhicules de catégories M2, M3, N2 ou N3.

Au regard de la nomenclature des sources d’énergie, on entend par :

• véhicules diesel : les véhicules de source d’énergie GA, GE, GF, GG, GH, GO, GQ et PL ;
• véhicules électriques et hydrogène : les véhicules de source d’énergie AC, EL, H2, HE et HH ;
• véhicules essence : les véhicules de source d’énergie EH, ES, ET, FE et FH ;
• véhicules gaz : les véhicules de source d’énergie EG, EN, EP, EQ, FG, FN, G2, GN, GP, GZ, NH et PH ;
• véhicules hybrides rechargeables : les véhicules de source d’énergie EE, EM, ER, FL, GL, GM, NE et PE.

2- Comment connaître le classement d’un véhicule ?

Les véhicules routiers à moteur sont classés en fonction de leur niveau d’émission de polluants atmosphériques locaux. Cette classification s’opère en fonction de la catégorie du véhicule, de sa motorisation et :

• lorsque l’information est disponible, en fonction de la norme « Euro » figurant dans la rubrique V.9 du certificat d’immatriculation; ou
• à défaut, en fonction de la date de première immatriculation figurant dans la rubrique B du certificat d’immatriculation.

3- Où trouver la classification ?

En allant sur le simulateur : https://www.certificat-air.gouv.fr/fr/simulation . Dans ce cas, la vignette affichée lors de la simulation est indiquée à titre indicatif et n’a aucune valeur contractuelle.
 

4- Concrètement dans vos locaux et sites internet ?

Il faudra mettre une affiche sur laquelle sera indiquée cette vignette près des véhicules neufs et d’occasion mis en vente et/ou loués mais également sur vos sites internet et vos affichages électroniques. Ne l’oubliez pas lors de vos mises en ligne !

Si un véhicule détenu en stock a déjà une vignette, nous vous conseillons de vérifier avec le tableau et le simulateur que la classification est bonne.

• Si ce n’est pas le cas, retirez la vignette ;
• Si la classification est bonne, vous pourrez laisser la vignette mais vous devrez quand même mettre une affiche indiquant la classification.

Il n’y a pas de taille imposée dans l’affiche de la vignette mais faites en sorte qu’elle soit bien lisible et visible et qu’elle soit en couleur.
 

5- Que faire si le certificat d’immatriculation n’indique pas la norme EURO ?
 

Extrait de la foire aux questions du site www.certificat-air.gouv.fr reproduit ci-dessous.

« La norme Euro du véhicule est enregistrée dans le champ “V.9” de votre certificat d’immatriculation (carte grise). Toutefois, pour les cartes grises les plus anciennes ce champ n’existe pas. Il peut également arriver que ce champ ne soit pas rempli ou rempli de manière non lisible. Si vous êtes dans l’une de ces situations, votre véhicule sera classé en fonction de sa date de 1ère immatriculation.
Si vous êtes concerné par cette situation, vous pouvez faire compléter le champ V.9 de votre certificat d’immatriculation (carte grise) en préfecture (depuis 2018 : sur le site de l’ANTS) sur présentation des justificatifs administratifs ad hoc. Assurez-vous que l’information inscrite dans le champ V.9 soit lisible (c’est à-dire qu’elle contienne soit « Euro1 », « Euro2 », « Euro3 », « Euro4 », « Euro5 » ou « Euro6 »). Vous pourrez ensuite commander un nouveau certificat qualité de l’air dont la confection prendra cette information en compte.

N.B. : cette démarche, si votre véhicule est sur l’ancienne typologie de numérotation des plaques d’immatriculation, aura pour conséquence également de devoir changer votre numéro d’immatriculation pour passer dans le nouveau système ». Une foire aux questions se trouve sur le site www.certificat-air.gouv.fr

Le certificat qualité de l’air est obligatoire pour circuler dans les zones à circulation restreinte instaurées par certaines collectivités ou pour circuler lorsque le préfet instaure la circulation différenciée lors de certains épisodes de pollution. D’où, la volonté d’imposer cet affichage aux vendeurs et aux loueurs de véhicule.

Cette mesure couvre toutes sortes de véhicules allant du deux-roues aux poids-lourds autobus et cars, en passant par les VP et les VUL. Aussi et à compter du 1er janvier 2020, vous devez afficher sur vos lieux de vente et/ou de location courte et longue durée, les vignettes crit’air des véhicules mis en vente ou mis en location. (Précision : Vous n’avez pas à livrer le véhicule avec une vignette collée sur le pare-brise).

1- Quels sont le véhicules visés ?

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