Aide TPE Jeunes Apprentis – Contrats Conclus à Partir du 1er Juin 2015

Pour inciter les entreprises, et notamment les plus petites d’entre elles, à recruter davantage d’apprentis, il est créé par décret publié au JO du 30 juin 2015 une aide à l’accueil des jeunes mineurs qui permettra de prendre en compte l’investissement de l’entreprise sur la première année de contrat.

Sont concernées les entreprises de moins de 11 salariés qui recrutent des apprentis mineurs à la date de la signature du contrat. L’aide « TPE jeunes apprentis » est ouverte pour tous les contrats conclus à partir du 1er juin 2015.

L’aide est forfaitaire et son montant correspond à la rémunération légale versée à l’apprenti comprenant les cotisations sociales (barème de salaire général). Elle est versée trimestriellement (1 100 €) pendant la première année du contrat d’apprentissage. Elle est financée intégralement par l’État. Les démarches pour bénéficier de l’aide sont totalement dématérialisées : il suffit d’obtenir la validation d’un formulaire (pré-rempli à partir des données du contrat d’apprentissage et disponible sur le portail de l’alternance) et de fournir une attestation de la présence de l’apprenti tous les trimestres auprès de l’opérateur chargé du versement de l’aide.

La demande d’aide sera disponible sur le portail de l’alternance à compter du 15 juillet, et les premières aides seront versées à la rentrée 2015. L’aide n’est pas due en cas de rupture du contrat d’apprentissage dans les deux mois.

Elle est cumulable avec les aides existantes (prime apprentissage d’un montant minimum de 1 000 euros dans les entreprises de moins de 11 salariés, aide au recrutement d’un apprenti supplémentaire d’un montant minimum de 1 000 euros dans les entreprises de moins de 250 salariés).

Vous trouverez ci-dessous un lien vers le décret : http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp ?numJO=0&dateJO=20150630&numTexte=64&pageDebut=11035&pageFin=11036

Ainsi qu’un lien vers le portail de l’alternance : https://www.alternance.emploi.gouv.fr/portail_alternance/jcms/pa_5012/navigation/accueil

Pour inciter les entreprises, et notamment les plus petites d’entre elles, à recruter davantage d’apprentis, il est créé par décret  une aide à l’accueil des jeunes mineurs…