AIDES AU LOGEMENT : CITE 2016 – PAC (CITE – Crédit d’Impôt Transition Energétique)

Un arrêté du 17 février 2016 corrige les critères d’efficacité énergétique pour le chauffage de l’eau requis des pompes à chaleur air/eau et des pompes à chaleur géothermiques dont la finalité essentielle est la production de chaleur ouvrant droit au crédit d’impôt pour la transition énergétique.

Ces critères sont moins contraignants que ceux prévus par l’arrêté du 30 décembre 2015.

Dans le cas d’une production d’eau chaude sanitaire associé, pour ces PAC, l’efficacité énergétique pour le chauffage de l’eau doit être supérieure ou égale à :

• 65 % pour le profil de soutirage M (et non pas ≥ à 95 %) ;
• 75 % pour le profil de soutirage L (et non pas ≥ à 100 %) ;
• 80 % pour le profil de soutirage XL (et non pas ≥ à 110 %) ;
• 85 % pour le profil de soutirage XXL.

L’entrée en vigueur de cet arrêté est fixée au 28 février 2016.

Par conséquent, nous vous proposons ci-dessous :

• Des tableaux synthétiques chauffage et ECS actualisés avec les nouvelles valeurs ;

• L’ensemble des tableaux actualisés avec le lien hypertexte vers l’article 18 bis de l’annexe IV au CGI à jour.

chauffage_et_ecs_-_metropole_7_mars_2016.pdf

 

electricite_7_mars_2016.pdf

 

isolation_thermique_-_metropole_7_mars_2016.pdf

 

Un arrêté du 17 février 2016 corrige les critères d’efficacité énergétique pour le chauffage de l’eau requis des pompes à chaleur air/eau et des pompes à chaleur géothermiques dont la finalité essentielle est la production de chaleur ouvrant droit au crédit d’impôt pour la transition énergétique.

Ces critères sont moins contraignants que ceux prévus par l’arrêté du 30 décembre 2015.

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