Aides aux 2-roues et quads électriques : la baisse des aides n’est pas compensée par la prime à la conversion : « une suppression déguisée » pour les VAE.

Réduction drastique des aides pour les VAE (à partir du 1er février).

Notre partenaire le CNPA a fait part de ses regrets que les recommandations du groupe de travail sur les mobilité actives des Assises de la Mobilité, organisées par le Gouvernement, auxquelles le CNPA a participé, n’aient pas été entendues sur ce point. (Le montant de l’aide demeure plafonné à 200 euros mais les conditions changent).

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Réduction drastique des aides pour les VAE (à partir du 1er février).

• Les aides sont désormais réservées aux personnes qui ne paient pas l’impôt sur le revenu : Cette mesure supprime le caractère universel de l’aide et la transforme en une mesure à caractère social.

• Les aides sont également dépendantes de l’existence d’une aide locale : L’article D251-2 précise : « cette aide ne peut être attribuée que si une aide ayant le même objet a été attribuée par la collectivité locale ». Pour réduire encore plus le champ de l’aide, cette deuxième condition s’ajoute. Il n’y aura pas d’aide de l’Etat si la collectivité locale n’en propose pas elle-même. Cette nouvelle règle est l’inverse exact de la version précédente qui ne permettait pas le cumul. L’ancienne règle était plus généreuse puisque qu’elle permettait de pallier la carence de la collectivité locale : chaque habitant pouvait bénéficier de l’aide. Désormais ce n’est plus le cas.

• Les aides aux VAE nationales complètent les aides locales sans que le cumul des 2 ne dépasse 200 euros. Or les aides locales sont souvent supérieures à ce montant.

Réduction de l’aide pour les véhicules à moteur à deux ou trois roues et les quadricycles à moteur électrique neuf qui n’utilisent pas de batterie au plomb ( à partir du 1er janvier).

• Pour les moteurs d’une puissance (maximale nette) supérieure ou égale à 3 Kw : le plafond de l’aide passe de 1000 à 900 euros.

• Pour les moteurs d’une puissance (maximale nette) inférieure à 3 Kw : le plafond de l’aide passe de 200 à 100 euros.

La prime à la conversion élargie aux 2 et 3 roues et aux quads électriques.

La prime à la conversion s’ajoute à certaines aides décrites plus haut, lorsque l’achat ou la location s’accompagne du retrait de la circulation, à des fins de destruction, de certaines voitures ou camionnettes.

• La prime à la conversion n’est pas prévue pour les VAE.

• Elle est réservées aux 2RM et Quad électriques d’une puissance supérieure ou égale à 3Kw.

Montants de l’aide à la conversion :

• Pour les personnes ne payant pas d’impôt sur le revenu, dans la limite du coût d’acquisition du véhicule TTC et bonus écologique déduit : 1100 euros.

• Dans les autres cas : 100 euros.