Aides du CPSTI pour les travailleurs indépendants

Le Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) propose des aides aux chefs d’entreprise ayant le statut de travailleur indépendant (non salarié) qui font face à des difficultés.

Qu’est-ce que le CPSTI ?

Le CPSTI est le ex-RSI, soit le régime de sécurité sociale des travailleurs indépendants actifs et retraités notamment : les artisans et commerçants, les micro-entrepreneurs, les entrepreneurs individuels, les gérants et associés de SNC et EURL, les gérants majoritaires de SARL.

A noter : Les gérants minoritaires ou égalitaires de SARL ainsi que les dirigeants de SA et SAS sont assimilés salariés et dépendent du régime général de la Sécurité sociale.

L’action sanitaire et sociale du CPSTI :

L’action sanitaire et sociale du CPSTI vise à accompagner, sous formes d’aides financières ou de prise en charge de cotisations sociales, les travailleurs indépendants qui rencontrent des difficultés particulières liées à leur santé, à un évènement extérieur ponctuel (incendie, accident, travaux de voirie à proximité de votre activité etc.) à une problématique économique ponctuelle (perte de marché, défaut de paiement d’un client important d’un partenaire etc.) ou à un sinistre.

Retrouvez l’ensemble des aides en cliquant sur le lien ci-après :

https://secu-independants.fr/demander-une-aide

Parmi ces aides, 4 dispositifs sont notamment proposés :

Aide aux Cotisants En Difficulté (ACED) :
Prise en charge totale ou partielle des contributions et cotisations sociales personnelles dues, sous certaines conditions.

Aide financière exceptionnelle aux actifs (AFE) :
Aide financière allouée en cas de difficulté exceptionnelle et ponctuelle susceptible de menacer la pérennité de l’activité du professionnel.

Accompagnement au départ à la retraite (ADR) :
Aide financière, selon conditions de ressources, pour permettre au professionnel de compléter ses droits retraite si son activité a diminué en fin de carrière et s’il rencontre des difficultés à payer ses dernières cotisations et contributions sociales personnelles.

Aide catastrophe et intempéries :
Aide financière d’urgence accordée en cas de catastrophe ou d’intempéries, ayant engendré des dégradations. Actuellement, le CPSTI déploie, avec l’Urssaf, une Cellule d’urgence nationale ainsi qu’un Plan dédié intégrant notamment une aide d’urgence qui permet, sous certaines conditions, d’accorder une aide financière allant jusqu’à 2 000€ aux travailleurs indépendants sinistrés ainsi qu’un accompagnement global.

Vous trouverez à la suite de l’article le flyer du CPSTI reprenant l’ensemble des aides proposées.

Comment bénéficier de ces aides ?

Pour bénéficier de ces aides, les travailleurs indépendants doivent remplir le formulaire correspondant à l’aide sollicitée (accessible sur le site internet du CPSTI) et transmettre le dossier avec les pièces justificatives auprès de l’Urssaf du lieu de leur activité professionnelle.
Les dossiers individuels sont examinés par les caisses de Sécurité sociale puis présentés en Commission d’Action Sanitaire et Sociale au sein des CPSTI régionaux qui décident de l’attribution de ces aides.

CPSTI-DEPL- Action Sociale-usagers-maintien-activité

Le Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) dispose d’aides pour les chefs d’entreprise ayant le statut de travailleur indépendant (non salarié).

Qu’est-ce que le CPSTI ?

Le CPSTI est le ex-RSI, soit le régime de sécurité sociale des travailleurs indépendants actifs et retraités notamment : les artisans et commerçants, les micro-entrepreneurs, les entrepreneurs individuels, les gérants et associés de SNC et EURL, les gérants majoritaires de SARL.

A noter : Les gérants minoritaires ou égalitaires de SARL ainsi que les dirigeants de SA et SAS sont assimilés salariés et dépendent du régime général de la Sécurité sociale.

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